JORF n°0116 du 20 mai 2008

Article 2

Article 2

La date figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2008 susvisé est remplacée par la date du 18 mars 2008.


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Version 1

La date figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2008 susvisé est remplacée par la date du 18 mars 2008.