JORF n°0102 du 30 avril 2008

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 25 janvier 2008 dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles, annexé au présent arrêté (1), relatives au recouvrement des cotisations interprofessionnelles tendant notamment au financement des activités de recherche, de développement des ventes, de promotion et de fonctionnement sont étendues pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 25 janvier 2008 dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles, annexé au présent arrêté (1), relatives au recouvrement des cotisations interprofessionnelles tendant notamment au financement des activités de recherche, de développement des ventes, de promotion et de fonctionnement sont étendues pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.