En vigueur depuis le 1 mai 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un bac pro en réparation de carrosseries
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis en annexe I (a) et I (b) au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité « réparation des carrosseries » sont définies en annexe II (a) au présent arrêté.