En vigueur depuis le 1 mai 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense d'épreuves pour les titulaires d'un bac pro carrosserie
Les articles 10 et 11 de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " réparation des carrosseries ”, régi par les dispositions de l'arrêté du 18 avril 2008, peuvent demander à être dispensés des unités U11 et U20 du baccalauréat professionnel spécialité " carrosserie ”, option A " construction ” régi par le présent arrêté. »