Arrêté du 18 avril 2008

Article 10

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Article 10

Les articles 10 et 11 de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " réparation des carrosseries ”, régi par les dispositions de l'arrêté du 18 avril 2008, peuvent demander à être dispensés des unités U11 et U20 du baccalauréat professionnel spécialité " carrosserie ”, option A " construction ” régi par le présent arrêté. »

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Dispense d'épreuves pour les titulaires d'un bac pro carrosserie

Résumé. Les détenteurs d'un baccalauréat pro en réparation de carrosseries peuvent être exemptés de certaines épreuves pour obtenir un autre baccalauréat pro dans le même domaine.

Les articles 10 et 11 de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " réparation des carrosseries ”, régi par les dispositions de l'arrêté du 18 avril 2008, peuvent demander à être dispensés des unités U11 et U20 du baccalauréat professionnel spécialité " carrosserie ”, option A " construction ” régi par le présent arrêté. »

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Source : Légifrance