JORF n°114 du 17 mai 2007

Article 1

Article 1

Le comité d'orientation du centre d'information sur les problèmes de la population est présidé par le ministre chargé des affaires sociales ou, en son absence, par le directeur de la population et des migrations. Il comprend :
- le directeur de la population et des migrations du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ou son représentant ;
- le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ou son représentant ;
- le directeur de l'Institut national d'études démographiques ou son représentant ;
- le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;
- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;
- le président de l'Union nationale des associations familiales ou son représentant ;
- un membre du Haut Conseil de la population et de la famille, choisi au sein de ce conseil par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
- trois personnes qualifiées dans les domaines de l'enseignement et de l'information, désignées par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.


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Version 1

Le comité d'orientation du centre d'information sur les problèmes de la population est présidé par le ministre chargé des affaires sociales ou, en son absence, par le directeur de la population et des migrations. Il comprend :

- le directeur de la population et des migrations du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ou son représentant ;

- le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ou son représentant ;

- le directeur de l'Institut national d'études démographiques ou son représentant ;

- le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;

- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;

- le président de l'Union nationale des associations familiales ou son représentant ;

- un membre du Haut Conseil de la population et de la famille, choisi au sein de ce conseil par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

- trois personnes qualifiées dans les domaines de l'enseignement et de l'information, désignées par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.