JORF n°107 du 8 mai 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2007, M. Robat (Olivier, René) est nommé huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard), en remplacement de M. Marseille (Jacques, Joseph, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2007, M. Robat (Olivier, René) est nommé huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard), en remplacement de M. Marseille (Jacques, Joseph, Marie), démissionnaire.