Article 1
Les articles 6 et 7 de l'arrêté du 28 novembre 2005 susvisé sont modifiés comme suit :
« Art. 6. - Pour l'année 2005, il n'y a pas de dépassement pour les plafonds budgétaires pour les paiements directs suivants :
« - paiement supplémentaire pour le blé dur (291 /ha) et aide spéciale aux zones non traditionnelles (46 /ha) ;
« - aide à la surface pour le riz (102 /t).
« Art. 7. - Pour l'année 2005, des dépassements sont constatés pour les plafonds budgétaires pour les paiements directs suivants :
« - paiements à la surface pour les grandes cultures (63 /t) : 0,17 % ;
« - aides aux légumineuses à grain : 57,29 % ;
« - aide à la surface pour le riz (102 /t), départements français d'outre-mer : 0,56 %. »
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