JORF n°105 du 5 mai 2006

Article 4

Article 4

L'arrêté du 21 mars 2003 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 21 mars 2003 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace est abrogé.