JORF n°105 du 5 mai 2006

Article 1

Article 1

Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité du musée de l'air et de l'espace les organisations syndicales désignées ci-après :
Confédération générale du travail (CGT) ;
Force ouvrière (FO).


Historique des versions

Version 1

Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité du musée de l'air et de l'espace les organisations syndicales désignées ci-après :

Confédération générale du travail (CGT) ;

Force ouvrière (FO).