Le service technique de la sécurité des transports ferroviaires dispose en tant que de besoin des services de la sous-direction des affaires générales et financières et de la sous-direction des transports ferroviaires de la direction des transports terrestres.
Arrêté du 18 avril 2005
Article 4
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Le service technique de la sécurité des transports ferroviaires dispose en tant que de besoin des services de la sous-direction des affaires générales et financières et de la sous-direction des transports ferroviaires de la direction des transports terrestres.
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