JORF n°117 du 21 mai 2005

Article 5

Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du directeur du personnel militaire de l'armée de l'air, 26, boulevard Victor, 00460 Armées.


Historique des versions

Version 1

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du directeur du personnel militaire de l'armée de l'air, 26, boulevard Victor, 00460 Armées.