Arrêté du 18 avril 2005

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :

  • pour les personnes appartenant à l'armée de l'air : nom, prénom, grade, numéro identifiant air ou défense ;
  • pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique, de l'expéditeur du message, les dates et heures d'émission et de réception du message et son contenu ;
  • pour la mise à disposition d'informations pratiques sur la direction du personnel militaire de l'armée de l'air : édito, informations sur les retraites, statut général des militaires, condition du personnel, attribution DQS aux sous-officiers, exploitation de l'EPRA des sous-officiers, affectation des sous-officiers en région parisienne, tableaux d'avancement, nominations, décorations, intégration, mobilité, prospections, recrutement, concours et examens (dossier et fiche de candidature), reconversion ;
  • pour la publication des résultats des concours et examens professionnels : nom, prénom, grade, armée, affectation, direction, numéro de série et matières pour les candidats admissibles par ordre alphabétique et pour les listes principales et complémentaires d'admission par ordre de mérite ;
  • pour la collecte de données relatives aux consultations du site : estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur.

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, jusqu'au traitement du message pour les données relatives au courrier électronique, à un mois après la diffusion des résultats aux concours et examens et pour les données de connexion et tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques.

Historique des versions

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :

  • pour les personnes appartenant à l'armée de l'air : nom, prénom, grade, numéro identifiant air ou défense ;
  • pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique, de l'expéditeur du message, les dates et heures d'émission et de réception du message et son contenu ;
  • pour la mise à disposition d'informations pratiques sur la direction du personnel militaire de l'armée de l'air : édito, informations sur les retraites, statut général des militaires, condition du personnel, attribution DQS aux sous-officiers, exploitation de l'EPRA des sous-officiers, affectation des sous-officiers en région parisienne, tableaux d'avancement, nominations, décorations, intégration, mobilité, prospections, recrutement, concours et examens (dossier et fiche de candidature), reconversion ;
  • pour la publication des résultats des concours et examens professionnels : nom, prénom, grade, armée, affectation, direction, numéro de série et matières pour les candidats admissibles par ordre alphabétique et pour les listes principales et complémentaires d'admission par ordre de mérite ;
  • pour la collecte de données relatives aux consultations du site : estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur.

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, jusqu'au traitement du message pour les données relatives au courrier électronique, à un mois après la diffusion des résultats aux concours et examens et pour les données de connexion et tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques.