JORF n°117 du 21 mai 2005

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :
- pour les personnes appartenant à l'armée de l'air : nom, prénom, grade, numéro identifiant air ou défense ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique, de l'expéditeur du message, les dates et heures d'émission et de réception du message et son contenu ;
- pour la mise à disposition d'informations pratiques sur la direction du personnel militaire de l'armée de l'air : édito, informations sur les retraites, statut général des militaires, condition du personnel, attribution DQS aux sous-officiers, exploitation de l'EPRA des sous-officiers, affectation des sous-officiers en région parisienne, tableaux d'avancement, nominations, décorations, intégration, mobilité, prospections, recrutement, concours et examens (dossier et fiche de candidature), reconversion ;
- pour la publication des résultats des concours et examens professionnels : nom, prénom, grade, armée, affectation, direction, numéro de série et matières pour les candidats admissibles par ordre alphabétique et pour les listes principales et complémentaires d'admission par ordre de mérite ;
- pour la collecte de données relatives aux consultations du site : estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur.
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, jusqu'au traitement du message pour les données relatives au courrier électronique, à un mois après la diffusion des résultats aux concours et examens et pour les données de connexion et tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :

- pour les personnes appartenant à l'armée de l'air : nom, prénom, grade, numéro identifiant air ou défense ;

- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique, de l'expéditeur du message, les dates et heures d'émission et de réception du message et son contenu ;

- pour la mise à disposition d'informations pratiques sur la direction du personnel militaire de l'armée de l'air : édito, informations sur les retraites, statut général des militaires, condition du personnel, attribution DQS aux sous-officiers, exploitation de l'EPRA des sous-officiers, affectation des sous-officiers en région parisienne, tableaux d'avancement, nominations, décorations, intégration, mobilité, prospections, recrutement, concours et examens (dossier et fiche de candidature), reconversion ;

- pour la publication des résultats des concours et examens professionnels : nom, prénom, grade, armée, affectation, direction, numéro de série et matières pour les candidats admissibles par ordre alphabétique et pour les listes principales et complémentaires d'admission par ordre de mérite ;

- pour la collecte de données relatives aux consultations du site : estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur.

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, jusqu'au traitement du message pour les données relatives au courrier électronique, à un mois après la diffusion des résultats aux concours et examens et pour les données de connexion et tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques.