JORF n°106 du 8 mai 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2005 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Lebas (Evelyne), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du greffe du tribunal de grande instance de Paris.
Mme Bauland (Nathalie), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du greffe du tribunal de grande instance de Paris.
Mme Lebas (Evelyne), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit greffe, en remplacement de M. Abysique (Gratient).

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Lebas (Evelyne), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du greffe du tribunal de grande instance de Paris.

Mme Bauland (Nathalie), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du greffe du tribunal de grande instance de Paris.

Mme Lebas (Evelyne), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit greffe, en remplacement de M. Abysique (Gratient).