JORF n°100 du 29 avril 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2005, Mme Carduner (Josiane), épouse Le Meur, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Quimperlé, en remplacement de Mme Escalle (Yvonne).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2005, Mme Carduner (Josiane), épouse Le Meur, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Quimperlé, en remplacement de Mme Escalle (Yvonne).