JORF n°102 du 3 mai 2005

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. François Rubichon en qualité de directeur adjoint du cabinet du ministre, à compter du 18 avril 2005, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. François Rubichon en qualité de directeur adjoint du cabinet du ministre, à compter du 18 avril 2005, appelé à d'autres fonctions.