JORF n°105 du 6 mai 2003

Président

Le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant.

Membres
Membres à voix délibérative

L'agent comptable de la régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP) ou son représentant.
Le responsable de l'ordonnancement ou son représentant.
Le responsable de secteur concerné ou son représentant.
Le responsable de l'atelier de la régie industrielle des établissements pénitentiaires concerné ou son représentant.

Membres à voix consultative

Le contrôleur financier ou son représentant.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Toute personne dont la présence peut être jugée utile par le président de la commission.


Historique des versions

Version 1

Président

Le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant.

Membres

Membres à voix délibérative

L'agent comptable de la régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP) ou son représentant.

Le responsable de l'ordonnancement ou son représentant.

Le responsable de secteur concerné ou son représentant.

Le responsable de l'atelier de la régie industrielle des établissements pénitentiaires concerné ou son représentant.

Membres à voix consultative

Le contrôleur financier ou son représentant.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

Toute personne dont la présence peut être jugée utile par le président de la commission.