Arrêté du 18 avril 2003

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Président

Le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant.

Membres
Membres à voix délibérative

L'agent comptable de la régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP) ou son représentant.
Le responsable de l'ordonnancement ou son représentant.
Le responsable de secteur concerné ou son représentant.
Le responsable de l'atelier de la régie industrielle des établissements pénitentiaires concerné ou son représentant.

Membres à voix consultative

Le contrôleur financier ou son représentant.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Toute personne dont la présence peut être jugée utile par le président de la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Président

Le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant.

Membres
Membres à voix délibérative

L'agent comptable de la régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP) ou son représentant.
Le responsable de l'ordonnancement ou son représentant.
Le responsable de secteur concerné ou son représentant.
Le responsable de l'atelier de la régie industrielle des établissements pénitentiaires concerné ou son représentant.

Membres à voix consultative

Le contrôleur financier ou son représentant.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Toute personne dont la présence peut être jugée utile par le président de la commission.

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