JORF n°105 du 6 mai 2003

Article 4

Article 4

L'arrêté du 5 novembre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exception des marchés informatiques et des marchés passés par le service de l'emploi pénitentiaire, est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 novembre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exception des marchés informatiques et des marchés passés par le service de l'emploi pénitentiaire, est abrogé.