JORF n°105 du 6 mai 2003

Article 2

Article 2

Le président de la commission, sur proposition de la commission d'appel d'offres, peut désigner un groupe technique d'analyse des offres choisi en fonction de sa compétence.


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Version 1

Le président de la commission, sur proposition de la commission d'appel d'offres, peut désigner un groupe technique d'analyse des offres choisi en fonction de sa compétence.