Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 avril 2003, Mme Vallerie (Chantal), agente contractuelle, est nommée régisseuse de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour le compte de la direction des affaires économiques et internationales à compter du 1er mai 2003.
Arrêté du 18 avril 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 avril 2003, Mme Vallerie (Chantal), agente contractuelle, est nommée régisseuse de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour le compte de la direction des affaires économiques et internationales à compter du 1er mai 2003.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance