JORF n°103 du 3 mai 2002

Article 2

Article 2

Le directeur des affaires économiques et internationales, la directrice de l'architecture et du patrimoine, le directeur de la programmation et du développement régional sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur des affaires économiques et internationales, la directrice de l'architecture et du patrimoine, le directeur de la programmation et du développement régional sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.