JORF n°104 du 4 mai 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 avril 2002, M. Philippe Marie André Delagarde, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2002.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 avril 2002, M. Philippe Marie André Delagarde, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2002.