JORF n°103 du 3 mai 2002

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 1996 susvisé est complété comme suit :
« Pour ce qui concerne la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Indre-et-Loire, le régisseur d'avances et de recettes est autorisé à détenir les valeurs ci-après désignées :
Timbres-poste ;
Tickets-restaurant et services ;
Coupons transport fil bleu-fil vert. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 1996 susvisé est complété comme suit :

« Pour ce qui concerne la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Indre-et-Loire, le régisseur d'avances et de recettes est autorisé à détenir les valeurs ci-après désignées :

Timbres-poste ;

Tickets-restaurant et services ;

Coupons transport fil bleu-fil vert. »