Arrêté du 18 avril 2002

Article 1

Il est mis fin, à compter du 22 avril 2002, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de M. Pierre Besnard, appelé à d'autres fonctions.

Historique des versions

Il est mis fin, à compter du 22 avril 2002, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de M. Pierre Besnard, appelé à d'autres fonctions.