Il est mis fin, à compter du 22 avril 2002, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de M. Pierre Besnard, appelé à d'autres fonctions.
Arrêté du 18 avril 2002
Article 1
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Il est mis fin, à compter du 22 avril 2002, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de M. Pierre Besnard, appelé à d'autres fonctions.