Arrêté du 18 avril 2002

Article 1

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Article 1

Le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi par arrêté des ministres chargés de l'aviation civile, de la fonction publique et du budget en fonction de la nature des qualifications de contrôle adaptées, en particulier, à la complexité du dispositif de circulation aérienne, selon les modalités décrites aux articles 2 à 9 du présent arrêté.

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Le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi par arrêté des ministres chargés de l'aviation civile, de la fonction publique et du budget en fonction de la nature des qualifications de contrôle adaptées, en particulier, à la complexité du dispositif de circulation aérienne, selon les modalités décrites aux articles 2 à 9 du présent arrêté.

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