JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 1

Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er août 2002 aux chaux de construction telles que définies par la norme harmonisée NF EN 459-1.


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Version 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er août 2002 aux chaux de construction telles que définies par la norme harmonisée NF EN 459-1.