JORF n°93 du 20 avril 2002

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 25 avril 2002, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de M. Jean-Paul Bonnetain, sous-préfet, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 25 avril 2002, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de M. Jean-Paul Bonnetain, sous-préfet, appelé à d'autres fonctions.