Arrêté du 18 avril 2002

Article 2

Créé le 28 avril 2002 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

La commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de selle est composée :

-de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ;

-de trois représentants du directeur général de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation, dont le secrétaire ;

-des présidents de chacune des commissions de stud-book figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ;

-du président de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail ou son représentant ;

-du président de la Fédération française d'équitation ou son représentant ;

-du président de la Société hippique ou son représentant ;

-du directeur du laboratoire de génétique quantitative de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27

La commission du livre généalogique des races françaises de chevaux

\-de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la

\-de trois représentants du directeur général de l'établissement public l'Institut

\-des présidents de chacune des commissions de stud-book figurant dans

\-du président de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport,

\-du président de la Fédération française d'équitation ou son représentant

\-du président de la Société hippique ou son représentant ;

\-du directeur du laboratoire de génétique quantitative de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement(INRAE) ou son représentant.

En vigueur du lundi 1 février 2010 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2010-90 du 22 janvier 2010art. 9

La commission du livre généalogique des races françaises de chevaux

\-de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ;

\-de trois représentants du directeur général de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation, dont le secrétaire ;

\-des présidents de chacune des commissions de stud-book figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ;

\-du président de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail ou son représentant ;

\-du président de la Fédération française d'équitation ou son représentant ;

\-du président de la Société hippique ou son représentant ;

\-du directeur du laboratoire de génétique quantitative de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ou son représentant.

En vigueur du dimanche 28 avril 2002 au dimanche 31 janvier 2010

La commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de selle est composée :

de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ;

de trois représentants du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux, dont le secrétaire ;

des présidents de chacune des commissions de stud-book figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ;

du président de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail ou son représentant ;

du président de la Fédération française d'équitation ou son représentant ;

du président de la Société hippique ou son représentant ;

du directeur du laboratoire de génétique quantitative de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ou son représentant.