Article 16
Un organisme habilité, deux mois au moins avant le début de chaque formation, demande, au directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, la constitution du jury correspondant.
1 version
Un organisme habilité, deux mois au moins avant le début de chaque formation, demande, au directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, la constitution du jury correspondant.
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Un organisme habilité, deux mois au moins avant le début de chaque formation, demande, au directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, la constitution du jury correspondant.