Un organisme habilité, deux mois au moins avant le début de chaque formation, demande, au directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, la constitution du jury correspondant.
Arrêté du 18 avril 2002
Article 16
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Un organisme habilité, deux mois au moins avant le début de chaque formation, demande, au directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, la constitution du jury correspondant.