Arrêté du 18 avril 2001

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 28 avril 2001 · Abrogé le 1 mars 2012

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 avril 2001 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance