Arrêté du 18 avril 2001

Article 4

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Article 4

Les membres du jury sont nommés chaque année par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Le jury est composé de quatre membres au moins, dont un président, inspecteur général des bibliothèques, conservateur général des bibliothèques ou conservateur en chef des bibliothèques. Un membre au moins doit avoir le grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle.

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Créé le 28 avril 2001 · Abrogé le 1 mars 2012

Les membres du jury sont nommés chaque année par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Le jury est composé de quatre membres au moins, dont un président, inspecteur général des bibliothèques, conservateur général des bibliothèques ou conservateur en chef des bibliothèques. Un membre au moins doit avoir le grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 avril 2001 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance