Arrêté du 18 avril 2001

Article 4

Créé le 28 avril 2001

Les membres du jury sont nommés chaque année par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Le jury est composé de quatre membres au moins, dont un président, inspecteur général des bibliothèques, conservateur général des bibliothèques ou conservateur en chef des bibliothèques. Un membre au moins doit avoir le grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2012

Abrogé parArrêté du 1er février 2012art. 8

En vigueur du samedi 28 avril 2001 au mercredi 29 février 2012