JORF n°93 du 20 avril 2001

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 17 avril 2001, aux fonctions de conseiller de M. Alain Geismar au cabinet du ministre délégué.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 17 avril 2001, aux fonctions de conseiller de M. Alain Geismar au cabinet du ministre délégué.