II. - Association roussillonnaise d'action sociale
(66430 Bompas)
Accord d'entreprise du 26 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 18 avril 2000
II. - Association roussillonnaise d'action sociale
(66430 Bompas)
Accord d'entreprise du 26 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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II. - Association roussillonnaise d'action sociale
(66430 Bompas)
Accord d'entreprise du 26 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance