V. - Comité poitevin pour la protection et l'éducation
de l'enfance handicapée (86550 Mignaloux-Beauvoir)
Protocole d'accord du 29 avril 1999 et avenant no 2 du 8 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 18 avril 2000
V. - Comité poitevin pour la protection et l'éducation
de l'enfance handicapée (86550 Mignaloux-Beauvoir)
Protocole d'accord du 29 avril 1999 et avenant no 2 du 8 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
V. - Comité poitevin pour la protection et l'éducation
de l'enfance handicapée (86550 Mignaloux-Beauvoir)
Protocole d'accord du 29 avril 1999 et avenant no 2 du 8 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance