Arrêté du 18 avril 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

V. - Comité poitevin pour la protection et l'éducation

de l'enfance handicapée (86550 Mignaloux-Beauvoir)

Protocole d'accord du 29 avril 1999 et avenant no 2 du 8 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

V. - Comité poitevin pour la protection et l'éducation

de l'enfance handicapée (86550 Mignaloux-Beauvoir)

Protocole d'accord du 29 avril 1999 et avenant no 2 du 8 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance