II. - Association RP de Maistre,
institut médico-éducatif (27410 Beaumesnil)
Accord d'entreprise du 21 juin 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°101 du 29 avril 2000
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II. - Association RP de Maistre,
institut médico-éducatif (27410 Beaumesnil)
Accord d'entreprise du 21 juin 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.