Arrêté du 18 avril 2000

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II. - Association RP de Maistre,

institut médico-éducatif (27410 Beaumesnil)

Accord d'entreprise du 21 juin 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

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II. - Association RP de Maistre,

institut médico-éducatif (27410 Beaumesnil)

Accord d'entreprise du 21 juin 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

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