XII. - Association ACORS (59400 Cambrai)
Accord d'entreprise du 12 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 18 avril 2000
XII. - Association ACORS (59400 Cambrai)
Accord d'entreprise du 12 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XII. - Association ACORS (59400 Cambrai)
Accord d'entreprise du 12 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance