X. - Association d'animation, de prévention et d'insertion
(59200 Tourcoing)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 18 avril 2000
X. - Association d'animation, de prévention et d'insertion
(59200 Tourcoing)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
X. - Association d'animation, de prévention et d'insertion
(59200 Tourcoing)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance