JORF n°99 du 27 avril 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2000 :

M. Desbois (Laurent) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christine Jacquet, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourges (Cher) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Christine Jacquet, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Christine Jacquet et Laurent Desbois, huissiers de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2000 :

M. Desbois (Laurent) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christine Jacquet, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourges (Cher) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Christine Jacquet, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Christine Jacquet et Laurent Desbois, huissiers de justice associés ».