JORF n°99 du 27 avril 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2000 :

La démission de M. Beugnet (Jean-Marc, André), huissier de justice à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), est acceptée ;

La démission de M. Schlexer (Philippe, Jean, Joseph, Hector), huissier de justice à la résidence de Guines (Pas-de-Calais), est acceptée ;

La société civile professionnelle Jean-Marc Beugnet et Philippe Schlexer, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Beugnet (Jean-Marc, André) ;

M. Beugnet (Jean-Marc, André) et M. Schlexer (Philippe, Jean, Joseph, Hector) sont nommés huissiers de justice associés ;

L'office d'huissier de justice à la résidence de Guines (Pas-de-Calais) dont était titulaire M. Schlexer (Philippe, Jean, Joseph, Hector) est supprimé.

La société civile professionnelle Jean-Marc Beugnet et Philippe Schlexer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2000 :

La démission de M. Beugnet (Jean-Marc, André), huissier de justice à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), est acceptée ;

La démission de M. Schlexer (Philippe, Jean, Joseph, Hector), huissier de justice à la résidence de Guines (Pas-de-Calais), est acceptée ;

La société civile professionnelle Jean-Marc Beugnet et Philippe Schlexer, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Beugnet (Jean-Marc, André) ;

M. Beugnet (Jean-Marc, André) et M. Schlexer (Philippe, Jean, Joseph, Hector) sont nommés huissiers de justice associés ;

L'office d'huissier de justice à la résidence de Guines (Pas-de-Calais) dont était titulaire M. Schlexer (Philippe, Jean, Joseph, Hector) est supprimé.

La société civile professionnelle Jean-Marc Beugnet et Philippe Schlexer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.