Arrêté du 18 avril 1997

Article 3

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Article 3

Art. 3

Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.

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Abrogé1 janvier 1998

Créé le 1 janvier 1996 · Abrogé le 1 janvier 1998

Art. 3

Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 1998

En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au mercredi 31 décembre 1997

Source : Légifrance