Arrêté du 18 avril 1997

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 25 mai 1994 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de risque attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 1998

Créé le 1 janvier 1996 · Abrogé le 1 janvier 1998

L'arrêté du 25 mai 1994 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de risque attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-05-25

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 1998

En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au mercredi 31 décembre 1997

Source : Légifrance