Arrêté du 18 avril 1997

Article 3

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En vigueur depuis le 10 mai 1997

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • le service du personnel ;
  • les personnels concernés ;
  • les autorités hiérarchiques des personnels concernés ;
  • les organismes du matériel de l'armée de terre gestionnaires et délégataires des crédits de paiement ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 mai 1997