JORF n°100 du 29 avril 1997

Art. 1er. - En application du II de l'article 11 du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, le concours professionnel institué en vue de l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de l'Office national des forêts est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En application du II de l'article 11 du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, le concours professionnel institué en vue de l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de l'Office national des forêts est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.