Art. 1er. - Dans la limite des crédits budgétaires et d'un contingent de deux indemnités, l'indemnité spécifique prévue par le décret du 18 avril 1996 susvisé peut être attribuée aux personnels exerçant les fonctions suivantes à l'Institut national d'études démographiques :
Chargé de mission auprès du directeur.