Arrêté du 18 avril 1996

Article 12

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Article 12

Un laboratoire agréé peut sous-traiter ses analyses, uniquement en cas de surcharge occasionnelle, en les confiant à un laboratoire agréé dans les mêmes conditions.

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En vigueur depuis le 14 juin 1996

Un laboratoire agréé peut sous-traiter ses analyses, uniquement en cas de surcharge occasionnelle, en les confiant à un laboratoire agréé dans les mêmes conditions.

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En vigueur depuis le vendredi 14 juin 1996

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