JORF n°97 du 24 avril 1996

Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 214 800 000 F et un crédit de paiement de 208 326 500 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 214 800 000 F et un crédit de paiement de 208 326 500 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.