Art. 1er. - A compter du 6 mai 1996, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
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JORF n°106 du 5 mai 1996
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Art. 1er. - A compter du 6 mai 1996, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.