JORF n°118 du 22 mai 1996

Art. 1er. - L'article 1er-1 de l'arrêté du 23 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
<< 1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement ainsi que les dépenses relatives à la médecine de prévention, dans la limite de 5 000 F par opération :
<< - produits pharmaceutiques ;
<< - fournitures médicales ;
<< - fournitures de bureaux ;
<< - autres fournitures et services. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er-1 de l'arrêté du 23 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :

<< 1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement ainsi que les dépenses relatives à la médecine de prévention, dans la limite de 5 000 F par opération :

<< - produits pharmaceutiques ;

<< - fournitures médicales ;

<< - fournitures de bureaux ;

<< - autres fournitures et services. >>