JORF n°118 du 22 mai 1996

Art. 2. - L'article 1er-2 de l'arrêté du 23 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
<< 2. Les secours urgents et exceptionnels :
<< - aides pécuniaires dans la limite de 5 000 F par opération ;
<< - prêts d'honneur dans la limite de 7 500 F par opération. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 1er-2 de l'arrêté du 23 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :

<< 2. Les secours urgents et exceptionnels :

<< - aides pécuniaires dans la limite de 5 000 F par opération ;

<< - prêts d'honneur dans la limite de 7 500 F par opération. >>