JORF n°106 du 5 mai 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 18 avril 1995, M. Morice (Claude) est nommé, comme représentant titulaire de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres, au conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 18 avril 1995, M. Morice (Claude) est nommé, comme représentant titulaire de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres, au conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles.