JORF n°107 du 6 mai 1995

Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 avril 1995, l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum,
aromatiques et médicinales pour l'exercice 1995 est approuvé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 avril 1995, l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum,

aromatiques et médicinales pour l'exercice 1995 est approuvé.